2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2007, CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ N° RG 07 / 00050 APPELANT : Monsieur Xavier

1°) de faire droit à l'extension de l'objet de la mission de l'expert aux nouveaux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry décrits et détaillés dans le procès-verbal de constat de Me Xavier

[O], - condamné Mme [G] à payer à la SCP Olivier Darmaillacq et Philippe Ducasse la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M.

Philippe Y... et son épouse née Patricia Z..., ainsi que la Société Civile Agricole Gyll, exposaient que le gérant-associé M.

[E] [P] ; Condamner la société Bio Phillipe Auguste Charonne à verser à M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

date de cessation des paiements, DESIGNE Madame ROBICHON Célia, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Maître [F] [W] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe

Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / M.

siège social est sis [Adresse 1], pris en son établissement de [Localité 5], [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représenté par Me Philippe

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société TIARE BEACH, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de M.