mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Var

partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2017) que l'URSSAF du Var

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...]                                    , venant aux droits de l'URSSAF du Var

E... a été engagé le 8 avril 1991 en qualité d'agent portuaire, puis de maître de port principal à compter de 2005, par la chambre de commerce et d'industrie du Var, aux droits de laquelle se trouve la

Bruno X..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie Côte-d'Armor, dont le siège est [...] , défendeurs

H..., engagé par la société [...] exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'établissement de La Valette du Var, moyennant un salaire mensuel brut moyen de 9762,28 euros ; que le 7 novembre

résulte du jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 16e, 7 juillet 2006) que Mme X..., employée depuis juillet 1991 par la société Excelis, a été désignée par l'union locale CGT la Seyne et ouest Var

se plaindre de n'avoir pas été réglé de commissions qui lui étaient dues pour livraisons faites à des clients de son secteur, en particulier la maison Colombe à Marseille et Zinzin à Saint-Laurent du Var

estimant que le salarié était tenu d'observer un préavis de démission de trois mois, en sa qualité de cadre du 3e groupe, en application de la convention collective de travail des exploitations agricoles du Var

maladie du Cantal (la caisse) lui ayant refusé, par décision du 6 avril 2018, la prise en charge des frais de transport exposés le 15 janvier 2018 entre sa résidence secondaire située à [Localité 4] (Var

[Z] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la Mutuelle gestion format prévoyance, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

pourvoi n° M 24-12.549 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e-6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

Par acte authentique conclu le 12 mars 2021 auprès de Me [O] [J], notaire associé à Cusset (Allier), la SCI VAARA a acheté à M.

CETAT48-01-03-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - BAREMES -Variations du traitement brut d'activité afférent à l'indice 170.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1647-B BIS DE CE CODE : "LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1647-B-I SONT RECONDUITES EN 1979 ; TOUTEFOIS, LE PLAFOND MENTIONNE A CET ARTICLE EST CORRIGE PROPORTIONNELLEMENT A LA VARIATION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CULTUELLE DU VAJRA TRIOMPHANT

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR non comparant, non représenté.