(Val-de-Marne), 5 / M. Francis X..., demeurant à Villeneue Culhat (Puy-de-Dôme), agissant en qualité d'héritiers de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseiller

des sociétés EDITIONS GYNETHIC et LOU MEDIAS INVEST désigné liquidateur des sociétés par jugement d'extension en date du 27 juin 2018 prononcé par le Tribunal de Commerce de Paris, représentée par Me Marc

qu'assignés successivement à la fin de l'année 1988 et en 1989 à l'effet de réaliser la vente et d'obtenir la libération des lieux, les consorts de X... du Boisrouvray et les époux Y... ainsi que leurs fils, Marc

L..., n'est pas susceptible en l'espèce, faute de tenir compte de facteurs comme l'évolution du marché de l'immobilier, de permettre une évaluation du bien litigieux à l'époque du partage ; que, parmi

[N] [X] le 15 mars 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026.

dès lors qu'elle constitue un réservoir de biodiversité au sens de l'article R. 371-19 du code de l'environnement, un corridor écologique et l'habitat privilégié de nombreuses espèces protégées ; la mare

04/2026 à Me Bérénice DYOT l’AARPI [Localité 2] AVOCATS la SELARL RAMURE AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 Mars

matières plastiques, des bennes et un quai de transbordement destinées à l'exploitation d'une usine d'embouteillage d'eau minérale, ont assigné cette dernière sur le fondement de troubles anormaux de voisinage

    La disparition du mari de la requérante 43.

Z... la somme de 40 000 euros et au conseil régional des notaires la somme de 1 euro, à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que les offres et transactions privées portant sur des parcelles voisines

SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M.

remise en état des lieux, était donc confirmée y compris en ce qu'elle prévoyait une astreinte ; que les photographies régulièrement communiquées démontraient que Mme [L] avait fait construire des marches

. ; Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M.

C..., Mme Marie F... et M. E... et M. Anthony G... précisaient que M.

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 37 500 euros d'amende et qui a prononcé