Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, Mmes Pasturel, Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

Badr eddine X, demeurant ... ; M.

Edin X..., demeurant chez M. Negrema X..., ... ; M.

Nour Eddine X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

a été reconnu dans le passé, un laissez passer est quand même nécessaire le procédé d'identification se poursuit monsieur a été entendu le 2 avril ; Monsieur [B] [Z] [N] déclare je ne fais plus de trucs

Djamel Eddine A, demeurant ... ; M.

Djamel-Eddine A, demeurant ... ; M.

Kheir-Eddine YX, demeurant Coopérative EL IBRAHIMI, Lot 15, 21 rue Oudja Menaouer à Setif (19000), Algérie ; M.

Edin, conseiller rapporteur, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de M. A B, assisté de M.

Türkiye 12/06/2024 Nurettin GÖNDÜZ 1966 Hüseyin TÜL 28. 18102/24 Edin c.

le 24 septembre 2001, à 3 heures, dans le cadre d'une enquête diligentée en flagrance du chef de séquestration ; qu'ayant demandé à 6 heures 10, au moment de la notification de ses droits par le truchement

feu avait pris naissance à l'intérieur de la maison ; que les techniciens ont privilégié la piste d'un incendie volontaire du fait de la présence de cinq allumettes consumées sous les cendres et de traces

E..., de nationalité marocaine, a été contrôlé, le 15 juin 2016, au Boulou (Pyrénées-Orientales), dans la zone comprise entre la frontière terrestre séparant la France de l'Espagne et une ligne tracée