A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DES PARTIES CIVILES, ET A DECLARE LA SOCIETE TRIUMPH INTERNATIONAL DISTRIBUTION, CIVILEMENT RESPONSABLE DE X...

de confirmer l'ordonnance entreprise ; "alors que commet le délit d'escroquerie le prévenu qui, sciemment, produit en justice, à l'appui de ses prétentions, un document mensonger dans le dessein de tromper

la croyance faite à Jacques Y... qu'elle allait financièrement participer à l'acquisition du bateau de ses rêves, par l'administration de médicaments obtenus à l'aide de fausses ordonnances, afin de tromper

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire

prévention dirigée contre Anne-Marie X..., ont exactement relaté l'ensemble des faits de la cause ; qu'en substance, il lui est reproché les délits d'escroquerie pour avoir, courant février 1993, trompé

connaissance des montants réels des chiffres d'affaires et des résultats, il n'aurait sans doute pas acquis ce fonds de commerce ; qu'ainsi, par l'effet des manoeuvres de Jacques X..., les époux Y... ont été trompés

, la cour d'appel a violé les textes sus-visés ; "alors que, deuxièmement, la ruse et les artifices propres à l'abus de faiblesse ou ignorance de personnes démarchées reposent sur l'intention de tromper

société JST Conseil dont il était le gérant et dont l'objet était concurrent de celui des sociétés exposantes"; qu'en affirmant cependant, par motifs adoptés, que la société MC2I et MC2I Conseil avait trompé

dissimulés ; que, ce faisant, il a privé l'établissement de la créance afférente à chacun de ces actes ; "alors que, constitue une escroquerie le fait, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses de tromper

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilbert A..., pour tromperie

mensonger ; que Jean-Pierre Z... ne s'est pas contenté de solliciter un témoignage défavorable, dénigrant les qualités de mère de sa femme, mais a eu une attitude contraignante envers Alice B... pour tromper

politique auprès de collaborateurs durant le travail, la cour d'appel a retenu que si Mme [P], chargée de clientèle, s'était vue remettre, après un événement professionnel à [Localité 4] (remise de trophée

considérée comme une manœuvre dolosive puisqu'elle avait été imaginée dès 2008, soit avant l'ouverture des opérations de rachat de la société, et qu'elle n'avait donc pas été réalisée dans le but de tromper

Morgane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Route 55, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Hôtel Arc de Triomphe-Etoile

aux motifs que l'usage de ces faux a contribué à surévaluer l'actif de la société Setram, base d'évaluation du prix de l'action, actif et prix déterminants pour le cessionnaire qui a été délibérément trompé

2010 et le 7 mars 2012 auprès du conseil général du Bas -Rhin, dans lesquelles il déclarait avoir sa résidence habituelle au [...], alors qu'il réside habituellement en Polynésie française, et ainsi trompé

[G] et [C] avaient été poursuivis pour avoir, le premier, trompé les époux [K] pour les déterminer à remettre des fonds en utilisant des faux contrats rédigés par M.

en violation des textes susvisés ; "2 ) alors que, pour qualifier Marie-Jeanne X... de gérante de façade de la SARL Boulangerie des Fauvettes et en déduire la prise d'une fausse qualité en vue de tromper