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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX CIVIL
6947000775782d5f060aad34
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Q] épouse [H] née le 16 Juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
29 juin 2017
2017 N° 2017/ 317 Rôle N° 16/15554 [A] [H] épouse [M] C/ [I] [Q] [V] [M] le PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me TOURNAIRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC001472815
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le tribunal nota que l’action de la requérante concernait, selon les dires de l’intéressée, une relation entre deux personnes de même sexe.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC002385808
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que le grief du requérant se limite à l’impossibilité qui lui aurait été faite de faire entendre en audience publique les deux témoins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303226_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que ses notes pourraient ne pas être validées par le jury de la première session le 13 juin 2023, qu'il n'aura pas de droit à participer
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8dbefb73d2e55750fa5
14 février 2013
14 février 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 - Juge de l'exécution de MELUN - RG n° 10/02961 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Michel TOURNOIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002020192
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Suite à une seconde ordonnance de référé du 7 juin 1983, elle obtint la levée des scellés et un inventaire notarié des meubles, qui se déroulèrent le 15 juin 1983.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Mateiucc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD004896808
28 avril 2015
28 avril 2015
Elle nota par ailleurs que la dénonciation faite en l’espèce n’était corroborée par aucun autre élément de preuve. 22 .
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
1 août 2025
date, puisqu'il ne sera mis en place qu'entre le 22 et 25 avril de la même année, la " particulière clairvoyance et prémonition " de cette note sur la tournure des évènements qui ont eu lieu à Fayaoué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109341_20250801
1 août 2025
1 août 2025
date, puisqu'il ne sera mis en place qu'entre le 22 et 25 avril de la même année, la " particulière clairvoyance et prémonition " de cette note sur la tournure des évènements qui ont eu lieu à Fayaoué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109347_20250801
1 août 2025
1 août 2025
date, puisqu'il ne sera mis en place qu'entre le 22 et 25 avril de la même année, la " particulière clairvoyance et prémonition " de cette note sur la tournure des évènements qui ont eu lieu à Fayaoué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109351_20250801
1 août 2025
1 août 2025
date, puisqu'il ne sera mis en place qu'entre le 22 et 25 avril de la même année, la " particulière clairvoyance et prémonition " de cette note sur la tournure des évènements qui ont eu lieu à Fayaoué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109354_20250801
1 août 2025
1 août 2025
date, puisqu'il ne sera mis en place qu'entre le 22 et 25 avril de la même année, la " particulière clairvoyance et prémonition " de cette note sur la tournure des évènements qui ont eu lieu à Fayaoué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109358_20250801
1 août 2025
1 août 2025
date, puisqu'il ne sera mis en place qu'entre le 22 et 25 avril de la même année, la " particulière clairvoyance et prémonition " de cette note sur la tournure des évènements qui ont eu lieu à Fayaoué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109360_20250801
1 août 2025
1 août 2025
date, puisqu'il ne sera mis en place qu'entre le 22 et 25 avril de la même année, la " particulière clairvoyance et prémonition " de cette note sur la tournure des évènements qui ont eu lieu à Fayaoué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02254
18 novembre 2009
18 novembre 2009
X..., titulaire d'un certificat de formation professionnelle en peinture en bâtiment et d'un certificat de formation professionnelle des adultes en ajustage tournage, a été engagé en septembre 1966 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2212470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la région d'Ile-de-France n'a pas autorisé la SCEA Chauvel-Manhout à exploiter un ensemble de parcelles d'une surface de 21ha 08a 08 ca, en vue de la production de fleurs, situées dans la commune de Tournan-en-Brie
Source officielleChambre 8/Section 3
67856178aaacbea0fe67f6bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 270 ET DEFENDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique TOURNIER
Source officielleChambre 04
66335be7c0d3e3fe99cae6e1
15 avril 2024
15 avril 2024
Par ordonnance du juge de paix de Tournai, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cdf
31 janvier 2002
31 janvier 2002
(Délégué syndical CGT) CGEA DE LILLE L'Arcuriale 45 Rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Maître HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE Maître M., Administrateur Judiciaire de
Source officiellePage 50 sur 119