-Y... aux torts du mari, alors que les juges ne peuvent accueillir une demande sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; que la cour

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer que la présence

-Y... aux torts du mari et rejeté la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, alors que, selon le moyen : "en application des articles 242 et 296 du Code civil, l'adultère ne justifie légalement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux notamment aux torts de l'époux, alors que, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut retenir dans sa décision les moyens, explications

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que même fautifs, des faits peuvent perdre ce caractère

X... aux fins d'annulation de cet acte, de résolution de la convention de cession des brevets aux torts du cédant et en condamnation de celui-ci au paiement de dommages-intérêts ; que M.

.- X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas si les faits allégués par Mme X... ne constituaient pas, ensemble, une présomption suffisante d'une violence comportementale

[N] reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR rejeté ses demandes de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement de diverses indemnités à ce titre ; ALORS QUE la cassation

exclusifs d'un tiers ; qu'en confirmant le jugement ayant prononcé la résiliation des contrats de franchise aux torts exclusifs des sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza, quand cette dernière n'était

égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi jusqu'à libération des lieux, et de rejeter ses demandes, alors « que la résolution d'un bail d'habitation aux torts

La société Spie fait grief à l'arrêt de dire le contrat-cadre résilié à ses torts, de la condamner à payer à la société Mafip la somme de 813 572,80 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

février 2004 et a été licencié pour faute lourde le 8 juillet 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat de travail à ses torts

dénoncé le contrat à son terme normal le 31 juillet 1992 ; que la société Garbolino a alors assigné la société CAP devant le tribunal de commerce pour que la résiliation du contrat soit prononcée à ses torts

leur créance au passif de la liquidation judiciaire du vendeur, en vue d'obtenir le remboursement du prix, quand son paiement n'avait été possible que par la faute de la banque qui s'était libérée à tort

tribunal d'instance (tribunal judiciaire), qu'elles aient pour objet ou pour conséquence la mise en place d'institutions représentatives du personnel ; qu'en l'espèce, en jugeant, pour lui imputer les torts

.- Y... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'un certain montant pendant 15 ans, alors, selon le moyen, que dans

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 février 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés ; Attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement

/Y... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que lui soit accordée, au titre du devoir de secours, la jouissance gratuite de l'appartement ayant constitué le domicile