X... a prétendu être le début de l'exécution des prestations, tandis que la société invoquant la stipulation selon laquelle "la convention prend effet à la date de la signature", a soutenu que son exécution

X... a ainsi acquis une partie des parcelles 680 P et 631 P, devenues 633 et 634, tandis qu'il cédait aux consortsruffat la parcelle 689 bis ; que les consortsruffat ont demandé le bornage des fonds et

A..., a, par acte du 6 mars 1986, assigné les époux A... en paiement du solde de deux factures incluant des travaux supplémentaires, tandis que les maîtres de l'ouvrage, invoquant l'existence de malfaçons

règlement judiciaire de l'entrepreneur prononcé en cours de travaux, et suivi de la résiliation du marché par le maître de l'ouvrage, été assignée par l'entrepreneur en paiement d'un solde de travaux, tandis

d'une non conformité des fenêtres aux documents contractuels et de la présence d'une activité de garage dont elle n'avait pas été informée ; que la SCI a assigné Mme X... en paiement du solde du prix tandis

que celle-ci a formé une demande reconventionnelle, en faisant valoir qu'elle avait confié à la société RTD des marchandises d'une valeur de 49 104,98 francs, à ne livrer que contre remboursement, tandis

X... ayant été mortellement blessé tandis qu'il aidait M. Y... à ouvrir la porte d'une bétaillère, l'entière responsabilité de celui-ci a été retenue, que les ayants droit de M.

d'entre eux ont été sous-traités; qu'aucune réception des ouvrages n'est intervenue; qu'après expertise, la société Groupe Form a réclamé au maître de l'ouvrage le paiement du solde du prix des travaux, tandis

X..., parti quelques jours en vacances, a fait sortir le cheval "Typhon du Villard" appartenant au loueur de boxes; que, tandis qu'elle le menait à la longe, ce cheval lui a porté un coup de sabot et l'a

Attendu que l'arrêt attaqué retient que le questionnaire de santé joint à la police comporte un ensemble de réponses négatives aux demandes de renseignements de l'assureur sur l'état de JL X... tandis

. ; que leur fille Mégane est décédée lors de cette catastrophe naturelle, tandis que son père s'est blessé en lui portant secours ; que M. et Mme X... ont fait assigner la commune et l'Office public d'habitations

La Cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a ordonné la dissolution de la SCM, cette dissolution étant devenue sans objet en raison de la liquidation judiciaire prononcée par un arrê

ou nouvelles devant susciter le doute au sujet notamment du trajet qu'elle prétendait avoir emprunté, de la situation des lieux et du déroulement des rapports sexuels comme de leur caractère imposé, tandis

220 476 francs à son bénéficiaire l'URSSAF, alors, selon le moyen : 1 / que ne commet aucune faute, même en l'absence de plafonnement exprès du découvert autorisé, la banque qui rejette un chèque, tandis

; qu'il en résulte que, si les parties à un contrat de travail décident d'un commun accord d'y mettre fin, elles se bornent à organiser les conditions de la cessation de leurs relations de travail, tandis

de ce mandat le 5 octobre 1993 ; que le juge d'appel a relevé que, bien qu'ayant ainsi démissionné de son mandat, Mme X... n'établit pas qu'elle se trouvait dans un lien de subordination juridique tandis

complet ayant dû travailler un jour férié ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos) bénéficieront chaque fois que le service le permettra, d'un jour de repos compensateur" tandis

constatations de l'arrêt que les deux prêts consentis par la banque avaient chacun une vocation spécifique, le prêt conventionnel étant destiné à financer le prix d'acquisition de l'immeuble d'habitation tandis