Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Procter et X...

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M., [C], [R], et les conclusions de M.

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Boralex énergie France, de la SCP Duhamel, avocat des sociétés InnoVent, Ajilink

CKD/KG MINUTE N° 23/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 20 Février 2006, devant J. C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

THOMAS Débats: A l'audience publique du 01 Mars 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

avocat pour Me Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 AVRIL 2026, en audience

DORSCH, président, et Mme Martine THOMAS, greffier

X... la somme de 2 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile alors que c'est la SCP Thomas-Raquin et Benabent, désignée dans le cadre de

[E] [O], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254K MINUTE:25/637 Nous, Thomas

LE [S], représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [S] Non représentée à l'audience de ce jour Intimée : Association URSSAF Représentée avec pouvoir

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : V 23-12.691 Demandeur(s) : la société Security freight action Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-14.386 Demandeur(s) : Mme [K] [E] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier