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22 699 résultats pour « Stene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:22

CJUE

16 janvier 2025

16 janvier 2025

gelegde steunregeling – Besluiten C(2007) 3037 definitief en C(2013) 4043 final – Besluit van de Europese Commissie op grond van artikel 108, lid 2, eerste alinea, VWEU – Tenuitvoerlegging van bestaande steun

Source officielle

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CC

soc

613723c3cd5801467740ddaa

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

pourvoi formé par Mme Nedjima X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Stem

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b55b1fd650b69542c9a6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

STELL ET BONTZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par la SELARL ARTHUS, avocats à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10380

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

C'est moi qui, par habitude pour Stem, ai ressorti la TVA? » ; qu'il apparaît donc que les factures des sociétés Jake & Co et Stem Concept sont établies par la même personne ; (?)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis GUILLEMIN, du cabinet GUILLEMIN AVOCATS SELAS, avocat au barreau de PARIS, toque D 1321 APPELÉE EN CAUSE STER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01360

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de La Réunion,7 mars 2006, RG n° 03 / 01651) que la société Sterne (la société) a été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01371

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion,7 mars 2006, RG n° 03 / 01650) que la société Sterne (la société) a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00012

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 17 août 1992 en qualité de chef du contrôle de gestion par la Société nouvelle des transports de l'agglomération niçoise (la société ST2N

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003653397

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

    On the Saturday, 3rd of November, Steiner sprang his trap.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00701

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X..., engagé en 1972 en qualité de soudeur et dont l'ancienneté a, en 1998, été reprise par la société Stein Energie Chaudières industrielles, a été en arrêt de travail en 2004, puis à compter de février

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d41f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

N° N° RG 16/06934 AFFAIRE : SAS Stein Energy Boilers and Technology - désormais dénommée SEBT SAS C/ Société SUEZ RV ENERGIE anciennement dénommée NOVERGIE ...

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TA

3ème Chambre

DTA_2101346_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur l'intervention de la société STEM Aéro : 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57b23cdc6046d4711122d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

déposée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 18/12/2025 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et la SAS ACS STEEL

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CA

Chambre Prud'homale

68676a37ae73470041cef911

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS STEF TRANSPORT [Localité 6] ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007909028

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

d'audition des salariés et anciens salariés, les documents ou les références de ceux d'entre eux qui ont été consultés sur les déclarations d'accidents du travail, le relevé du personnel sur le site Ster

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d1ff662f5393e2eb44a03

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMES Monsieur [O], [K] [J] Né le 27 Avril 1960 à [Localité 9] (92) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel STENE

Source officielle
TJ

Première Chambre

67feb7817a459da3dcdee87c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BLUE STONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], défaillante --==o0§0o==-- La société civile immobilière BLUE-STONE est propriétaire des lots n°558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 679, 936, 941 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f73

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Stève Y... né le 07 Mars 1962 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00307

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre d'embauche du 13 février 1976, Mme X... a été engagée par l'AFP en qualité de secrétaire sténo-dactylo

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8549f

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Y... et Z..., ainsi que les sociétés ALEX AND STEF, TRICOTAGE VALTEX et ISABELLE CONFECTION aux fins d'obtenir leur cessation et la réparation du préjudice prétendument subi.

Source officielle