A 16 h 06, elle a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur du centre hospitalier à la demande d'un tiers en application

éléments étrangers à l'appréciation du caractère professionnel de l'affection n'ont pas à figurer dans le dossier sur la base duquel se prononce la caisse ; que par ailleurs, la prise en charge des soins

partie vitrée de la porte qui s'est brisée au contact de Mme X..., que l'épaisseur alléguée de 8 mm de la vitre laisse penser que la vitre s'est brisée sous l'effet d'un heurt violent ou avec un objet solide

relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires

sans consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt en soins ambulatoires, sous la forme d'un programme de soins ; que, le 6 janvier 2018, alors qu'un programme de soins était

ainsi statué alors, selon le moyen, que pour bénéficier de la cotation C2 telle que prévue à l'article 18 de la nomenclature, le praticien agissant à titre de consultant ne doit pas donner au malade des soins

ainsi statué alors, selon le moyen, que pour bénéficier de la cotation C2 telle que prévue à l'article 18 de la nomenclature, le praticien agissant à titre de consultant ne doit pas donner au malade des soins

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et la confédération nationale des syndicats dentaires a permis, en l'absence d'une convention nationale applicable, le remboursement des soins

grief au jugement de l'avoir condamné à reverser à la caisse la somme de 1 209,07 euros correspondant aux anomalies concernant la facturation non justifiée de consultations réalisées dans une série de soins

privé sa décision de base légale au regard de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ que l'annulation du mandat d'un syndic a une portée rétroactive, de sorte que les actes délivrés par ses soins

employeurs qui lui avaient confié leur premier puis leur second enfant, le conseil de prud'hommes, qui a retenu que le constat d'huissier de justice du 17 décembre 2013 ne démontrait pas un défaut de soin

la mission de l'expert ne comportait pas celle de statuer sur les point litigieux de la comptabilité de la SCP, de sorte qu'il n'a commis aucune erreur grossière en réservant au tribunal arbitral le soin

Le préfet de [Localité 2] fait grief à l'ordonnance de décider la mainlevée des soins sans consentement à l'égard de M.

juridique extérieur, mené une action dans les changements législatifs ayant eu lieu en France au cours des dernières décennies ; - que, du fait de son intervention, à la suite d'un recours formé par ses soins

chef de non-assistance à personne en danger ; " aux motifs que la plainte initiale de Gilbert Y... n'ayant pas porté sur l'aggravation de son état (péritonite attribué au retard dans le début des soins

les directeurs des organismes de sécurité sociale confient à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, le soin

les directeurs des organismes de sécurité sociale confient à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, le soin

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 1997) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, en invesant la charge de la preuve, en faisant reposer sur lui le soin