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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10855
21 juin 2018
21 juin 2018
. : « une paire de lunettes avec monture, verre organique, verres solaires, simple foyer, oeil droit : Plan (ce qui signifie « sans correction »), oeil gauche : Plan » ; M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202845_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C et Mme F, - et les observations de Me Touche, représentant la société Technique Solaire Invest 50. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d5
27 septembre 2018
27 septembre 2018
LITIGE Après démarchage à domicile et selon bon de commande en date du 20 août 2013, Monsieur Yves Z... a conclu avec la société NOUVELLE RÉGIE DES JONCTIONS ÉNERGIE DE FRANCE nom commercial GROUPE SOLAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
PROCÉDURE Alléguant la signature d'un contrat auprès d'Aixia Méditerranée Corse en vue de l'installation de panneaux solaires le 21 octobre 2010 la livraison du matériel et sa défectuosité par acte du
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa343e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l'espèce, hormis l'attestation de dernière minute du 12 mai 2025 produite par Mme [D] selon laquelle la production d'eau est impossible par énergie solaire du fait d'un mauvais cheminement hydraulique
Source officielle1ère chambre
DTA_2300196_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La requête a été communiquée à la SARL Technique solaire invest 42 qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300786_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : /
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
administrative ; Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas fourni les documents sur lesquels elle a fondé son imposition et notamment le contrat liant l'utilisateur final du chauffe-eau solaire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d25
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Matavicol a également posé des panneaux solaires sur la maison d'habitation de Mme [G], gérante de l'Earl de la Masserie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200450_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle soutient que : - au titre de l'année 2017, la somme de TVA déduite était fondée compte tenu de sa détention des chauffe-eaux solaires et des stipulations des conventions conclues avec des sociétés
Source officielle4ème chambre
DTA_2400145_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme B A C, propriétaire d'un logement à Mions dans le département du Rhône, a fait réaliser des travaux d'installation d'un chauffe-eau solaire le 28 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309586_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme B A C, propriétaire d'un logement à Mions dans le département du Rhône, a fait réaliser des travaux d'installation d'un chauffe-eau solaire le 28 juillet 2022.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110741
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[C] tendant à voir dire que les cinq contrats conclus le 27 juillet 2012 avec la société EDF ENR Solaire sont nuls et d'AVOIR, en conséquence, rejeté la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302148_20230825
25 août 2023
25 août 2023
de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) les a informés qu'elle procédait au retrait de la subvention " MaPrimeRénov' " qui leur avait été initialement accordée pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110299
13 avril 2023
13 avril 2023
Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France solaire
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023632341
28 janvier 2011
28 janvier 2011
, dont le siège est ..., de la SOCIETE SCHOPFF ENERGIE, dont le siège est ..., de la SAS EMMINGOTTER INVEST, dont le siège est ..., de la SOCIETE NTV dont le siège est ..., de la SOCIETE ALTECH SOLAR,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02086
27 octobre 2009
27 octobre 2009
X... a été engagé par la société Socaris (la société) en qualité de VRP multi-cartes à compter du 1er octobre 1999 ; qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail le 8 juillet 2002 ; qu'il a saisi
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910325_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'annexe 25 du PLU prévoit le classement de la partie sud-est du plateau de forestier des gorges de Malassoque en zone NPv en vue de l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque ou thermique de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402139_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
municipal de la commune de Muids a autorisé le maire à signer la convention de mise à disposition et la convention de désignation du maître d'ouvrage en vue de l'installation d'une centrale de production solaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 24 novembre 2022 portant sur le permis de construire relatif à l'installation de serres dites " tunnels " avec vocation d'abris solaires
Source officiellePage 50 sur 231