. ; que l'avis du médecin du travail demandant un changement de poste en vue de la reprise du travail nécessitait donc une réflexion sinon une étude d'organisation de l'entreprise en vue de rechercher

en réponse par le liquidateur alléguant l'absence de preuve d'un paiement subrogatoire, démentie par l'attestation du Crédit Foncier du 19 juillet 1995 ; que dans ces conditions, l'arrêt se devait, sinon

son administration d'origine ; que le fonctionnaire mis à disposition auprès d'un organisme tel l'ADPEP 45 ne peut percevoir aucun complément de rémunération autre que son traitement de fonctionnaire, sinon

aucune circonstance de fait caractéristique d'une intention criminelle a fortiori d'une préméditation ; "2 ) alors que, d'autre part, les énonciations de la chambre d'accusation sont incertaines sinon

guerre, exhibée devant une femme âgée de 72 ans, a impressionné la victime ; qu'il est établi qu'X... a tiré au moins un coup de feu ; qu'il est suffisamment établi qu'X... a tiré un coup de feu sinon

désintéresser du sort de cet engagement de reprise puisqu'elle savait que cet engagement avait déterminé le consentement des époux Raudet à son égard; qu'ainsi le non-respect de cet engagement devait entraîner sinon

contrecarrer la volonté exprimée par le maire de la Ville de se rendre au plus tôt acquéreur de la toile litigieuse; qu'un tel comportement abusif non contesté par l'arrêt devait être sanctionné sinon

personnel; qu'en décidant que la société Tigre avait manqué à son obligation de payer à la société Gir Belilla la part lui revenant sur le prix de ces ventes, sans rechercher si le commettant avait, sinon

X... dans ses conclusions récapitulatives d'appel, "montre bien que le directoire" du CENCEP "ne peut intervenir directement sur le choix intuitu personae (...) du chef de projet de fusion, sinon à travers

effectuées lors d'une perquisition en cabinet d'avocat qu'après avoir mis l'avocat dont le cabinet a été perquisitionné en mesure d'être entendu par lui, ce qui suppose que cet avocat ait été convoqué, sinon

gestion des affaires de son ménage et, d'autre part, sur une absence d'explication quant à l'utilisation d'une somme de 50 000 euros au cours de deux années ; qu'en se fondant sur des considérations sinon

Simone X...': 33 parts sociales.

Simon ", de la condamner à majorer la rente de Monsieur A...

INTIMÉES : Madame Simone X... ... 10300 SAINTE-SAVINE COMPARANT, concluant par la S.C.P.

J... par le centre hospitalier Simone Veil d’Eaubonne. Sur les conclusions à fin de provision : 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Arsène X... est décédé le 14 mai 1974 en laissant pour lui succéder, son épouse Simone Y..., désignée comme légataire

APPELANTE Madame Simone Y...épouse Z... ...

[J] [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.