Y..., engagé en 1979 par la société Sima, est passé au service de la société Kima en juin 1993 à la suite du rachat de la première société par la seconde ; qu'il a quitté son emploi le 30 juin 1994 et

SIMAG S.A.

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la Coopérative régionale lainière du Centre-Est (la coopérative), adhérente de la centrale d'achat dite Sica-Laine

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), statuant en référé, que la Société immobilière de construction Crimée Aubervilliers (SICCA), propriétaire d'un local à usage

Madeleine, - L'ASSOCIATION COLLECTIF CANCER SIDA, contre l'arrêt n° 7 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1999, qui, dans l'information suivie, notamment contre

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SCI SIMAN est transmis au tribunal administratif de Versailles.

[B] [W], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sifas, 2°/ la société Sifas, société à responsabilité limitée, dont le siège est

ou à l’Etat de lui restituer la somme de 541 euros ; 3°) de condamner le SILA et l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon convention du 26 juillet 2018, la SARL 3 M SIAM a ouvert dans les livres de la société Lyonnaise de Banque un compte courant n° [XXXXXXXXXX03].

#Gemeinschaftsmarke – Widerspruchsverfahren – Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke AFRICAN SIMBA – Ältere nationale Bildmarke Simba – Relatives Eintragungshindernis – Ernsthafte Benutzung der älteren Marke

SIGMA SYSTEMS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Le neuf Octobre deux mil vingt cinq.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Sicma Aéro Seat, dont le siège est ...,

enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [X] [M] (adoptant) [R], [W], [S] [L] (adoptée) Me Sabrina SIMAO

l'arrêté en date du 29 juillet 1993 modifié par l'arrêté du 12 août 1993 par lequel le préfet du Loiret a ordonné la fermeture totale de cinq bâtiments préfabriqués situés dans l'enceinte de la société Sifa

American international, Cédex 46, Paris-La Défense 2 (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société SIMAC

APPELANTE S.D.C. [6] représenté par son syndic en exercice , la société SIGA [Adresse 5] poursuites et diligences d son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] et [Adresse 3] - [Localité

et à leur remise en état sous le contrôle d'un huissier de justice aux frais du SIEA, condamner le SIEA à payer à la société France Télécom les sommes de 723,96 euros au titre des frais de remise en état

SIKA FRANCE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL