X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré nulle sa candidature au premier tour des élections des délégués du personnel et membres du comité d'établissement au sein de la société CGE Distribution

X..., titulaire d'un contrat emploi consolidé au sein de l'association le Centre de défense des animaux de Marseille et Provence, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001) d'avoir

X... sorti de son secteur d'intervention situé au Centre Ouest du département de Seine-et-Marne en s'installant à Ecuelles au Sud du département ne remplissait plus les conditions lui permettant d'exiger

X... n'avance aucun élément tendant à démontrer le caractère permanent de l'emploi qu'il occupait au sein de l'entreprise dont l'informatique ne représente pas l'activité normale et habituelle sans répondre

exécuté son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que les postes disponibles au sein

X... qui avait été désigné délégué syndical dans l'entreprise Onyx Est, en juin 2001, a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes d'une demande de réintégration au sein de la société Onyx

Z... » renvoie au « laboratoire écologique de la société B... » ; qu'il résulte ainsi des propres constatations de l'arrêt que chacun des deux termes « Z... » et « B...» conserve, au sein du signe composé

unique : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 30 septembre 1979, en qualité d'aide-soignante, par la maison de repos Le Château ; qu'à compter du 1er avril 1992, elle a, en outre, travaillé au sein

des services de l'Urssaf et de deux autres contrats d'une durée globale de trois mois et demi, exécutés au sein de la CAF de la Vendée, deux organismes juridiquement distincts, et en jugeant que Mme X

indemnités en conséquence de ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/que la recherche d'un poste de reclassement doit être effectuée non seulement dans l'entreprise au sein

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 26 juin 2015), qu'à l'issue du premier tour des élections professionnelles qui se sont déroulées le 17 décembre 2014 au sein

[C] [N] était réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société Poi'Tours Loire sécurité et qu'il était en droit d'obtenir la reconstitution

du centre d'[Localité 1], ni d'ailleurs au sein des autres centres d'exploitation de la régie Noréade, de sorte que l'employeur se trouvait dans l'impossibilité de proposer la mutation que le médecin

[N], enseignant comme maître contractuel depuis le 1er septembre 1990 au sein de l'ensemble scolaire Notre Dame Saint-Sigisbert, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association

Ricardo E..., demeurant ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 4°) M. Francisco B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°) M.

payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que nonobstant un avis médical d'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise, l'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement au sein

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nantes, 18 mars 2020), au sein de la Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire, un accord relatif à l'exercice syndical a été signé le 12 avril 2019 entre

et compagnie de son action en concurrence déloyale formée contre la société Anjou courtage à raison de l'emploi de l'un de ses ex-opérateurs cadre, a retenu que les fonctions exercées par celui-ci au sein