Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
615e0cd4c25a97f0381f4b06
27 novembre 2014
27 novembre 2014
sur assignation en intervention forcée, [Adresse 8] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cécile BELENET de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2022, 28 mars 2023 et 19 avril 2024, la société A+ Architecture, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon-de Angelis
Source officielleChambre 1-4
680b1dad2c124f4fd8d672ce
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'issue du litige, il convient ainsi de condamner la Sarl Canailles Food aux dépens En revanche, s'agissant d'un contentieux sériel ayant donné lieu à une large discussion doctrinale et compte tenu
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b42a34ad10008581c65
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b63a34ad10008581c75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b6fa34ad10008581c7b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b73a34ad10008581c7d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b83a34ad10008581c85
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande
Source officielle3e chambre
5fdd37ac486601a06cba58bc
27 septembre 2018
27 septembre 2018
sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea A... au titre de la responsabilité civile professionnelle de la société Act'Performance, 'exclu le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde282fb804ec05d6c8809a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2833b804ec05d6c8809c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2846b804ec05d6c880a8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2a32a229e1072dea8409
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2a35a229e1072dea840b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
rentabilité économique dû aux nouveaux tarifs d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2a36a229e1072dea840c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2a38a229e1072dea840d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2a41a229e1072dea8412
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2a74a229e1072dea842b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
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