__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Semi-Loc

[Localité 3] » n° 3133076 pour désigner des vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château [Localité 3] ; - le 17 novembre 2009, la marque semi-figurative

Y... à l'encontre du Groupement national interprofessionnel des semences et plants ; Renvoie les parties à mieux se pourvoir de ce chef ; Condamne M.

[W] [L], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ainaydis, Seredis, Pauldis et Servalis, 6°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

à la société Lumidis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Pauldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Seredis

[Adresse 25] (SEMMARIS) [Adresse 2] [Localité 19] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro : : 662 012 491 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER

En revanche, s’agissant des travaux de semis effectués le 25 novembre 2023, il est patent qu’aucune constatation n’est plus possible au regard du temps écoulé.

25.892, X 17-25.894, Y 17-25.895, A 17-25.897 à K 17-25.906, N 17-25.908 et P 17-25.909 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 30 juin 2017), que la société Freescale semi-conducteurs

de la société NXP Semiconductors France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2017), que la société Freescale semi-conducteurs

de la société NXP Semiconductors France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2017), que la société Freescale semi-conducteurs

de la société NXP Semiconductors France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2017), que la société Freescale semi-conducteurs

18 octobre 2004 sous le nº 4079554, - la marque semi-figurative communautaire enregistrée le 24 octobre 2006 sous le nº 5413018, - la marque semi-figurative française 'vente-privee.com' déposée

Y..., entrepreneur en transports, a été victime le 20 avril 1994 d'un accident du travail ; qu'à la fin de sa journée de travail, il a chuté d'un camion semi-remorque chargé de plaques de plâtre, alors

d'assurance multirisque professionnelle, a indemnisé cette dernière du vol des électrodes utilisées pour les moules en cours de fabrication mais a refusé de l'indemniser pour les autres électrodes ayant déjà servi

Suisse, d'un accident dont Casimir X... a été jugé responsable, s'est constituée partie civile pour obtenir réparation de son préjudice ; que la compagnie Zürich Versicherungs Gesellschaft, qui lui a servi

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en décembre 1992, des agents des Impôts sont intervenus sur le fondement de l'article 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, au siège de la société SERVI

tels que la remise de billets à ordre qui revenaient impayés ; qu'elle appâtait les clients en réglant les premières mensualités afin de les déterminer à lui verser toujours plus d'argent, arrêtant de servir

avoir porté un coup de poing au visage ; qu'à l'audience, son aveu a été reitéré avec un élément nouveau : il a déclaré avoir utilisé-non pas une barre de fer ou un fléau-mais un mousqueton pouvant servir