poursuite du précédent définitivement rompu ; qu'en l'espèce les salariés de la société CISO licenciés le 11 juin 1986 et embauchés par la Société nouvelle Baudou en septembre 1986, soit plusieurs semaines

même temps de congé légal ; qu'il n'est pas contesté que Mme Y... n'a pas été rémunérée de nombreux jours par an et en particulier la totalité des mois de juillet des années 1994 et 1995 et trois semaines

; qu'ainsi en condamnant l'employeur, de ce chef, à régler au salarié une somme forfaitaire de 50 000 francs, tout en relevant que l'intéressé n'était pas astreint à travailler pendant les fins de semaine

soit le lendemain des faits, faisant état d'une tuméfaction circulaire du poignet, ce qui correspondait à la nature des violences décrites ; que des traces de même nature avaient été constatées une semaine

Est annexé à ce mail un planning très détaillé des tâches à exécuter et du temps à y consacrer pour les 3 semaines à venir. M.

journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire, dénommée ci-après période de conduite journalière, ne doit pas dépasser 9 heures, elle peut être portée à 10 heures deux fois par semaine

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant relevé des différences entre les signatures contestées figurant sur les chèques litigieux et celle figurant sur un ordre de virement antérieur de quelques semaines

salarié ; que, dès lors, la cour d'appel a violé l'article 1315du Code civil ; alors qu'enfin, le fait pour un salarié de quitter son emploi après injonction de son employeur et de n'y revenir qu'une semaine

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 1989) de lui avoir refusé le versement de l'indemnité de départ aux motifs essentiels que la publicité de la mise en vente n'avait duré qu'une semaine

acceptation, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article D. 223-4 du Code du travail et l'article 51 de la convention collective précitée ; et alors d'autre part, que l'employeur a attendu trois semaines

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 novembre 1989), que Mlle X... a été embauchée, le 1er septembre 1982, par la société Stettler en qualité d'employée de magasin à temps partiel, pour cinq après-midi par semaine

personnes inadaptées et handicapées, un psychologue ne peut prétendre au bénéfice de la qualité de salarié à temps partiel qu'à la condition d'accomplir un travail d'une durée minimum de douze heures par semaine

François X... serait hébergé par ses parents durant la semaine, à Asnières, et ne fournissait aucune indication sur son domicile du ... ; qu'en estimant, cependant, devoir valider le congé pour reprise

de février, et s'était encore nettement détériorée pour le mois de mars, qu'en affirmant néanmoins nonobstant ces données que l'employeur n'avait pu utilement se prononcer sur une période de trois semaines

retenu un horaire de base d'équivalence de 45 heures 52 minutes et un horaire effectif de 45 heures, ce dont il résultait que la salariée n'avait effectué que 1 heure 08 minutes supplémentaires par semaine

tout d'abord à quelle date l'employeur avait eu connaissance des faits alors qu'il était invoqué dans les écritures de la société que la connaissance des faits litigieux était venue à l'employeur une semaine

conflictuelle et amoindrit l'autorité de la hiérarchie caractérise la faute grave et constitue, à tout le moins, un motif légitime de licenciement ; que, dès lors, en constatant qu'en l'espace de trois semaines

fait donation à Mme A..., épouse Z..., de la nue-propriété d'une maison d'habitation sise à Briare, à charge pour la donataire "d'effectuer ou en cas d'empêchement, de faire effectuer, une fois par semaine