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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000045064487

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

accord d’organisme relatif au versement de l’indemnité forfaitaire mensuelle dans le cadre du SEGUR de la santé pour les personnels de l’EHPAD Pierre CAMPAGNAC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327109

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754211

—

26 janvier 2022

26 janvier 2022

avenant de révision n°1 à l'accord collectif du 14 avril 2021 relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598432

—

18 avril 2023

18 avril 2023

Protocole d'accord relatif à la transposition de la mesure dite LAFORCADE issue du SEGUR de la santé aux soignants et métiers socio-éducatifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115750

—

22 mai 2025

22 mai 2025

ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PART VARIABLE DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS et BIOLOGISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045538899

—

17 mars 2022

17 mars 2022

ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE A LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 05 JANVIER 2022 RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE "SEGUR 2"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651960

—

2 novembre 2020

2 novembre 2020

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE SANTE ET EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174423

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777772

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIREAU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE""

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262732

—

27 janvier 2021

27 janvier 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SÉGUR DE LA SANTÉ »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174342

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043144019

—

2 février 2021

2 février 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SÉGUR DE LA SANTÉ »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150491

—

2 février 2021

2 février 2021

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRASPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271481

—

4 février 2021

4 février 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION d'une indemnité forfaitaireau personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du segur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754656

—

23 novembre 2022

23 novembre 2022

attribution et versement d'une prime exceptionnelle unique de compensation pour les salariés de l'asrl non bénéficiaires des primes conventionnelles dites SEGUR et LAFORCADE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694879

—

24 mai 2023

24 mai 2023

Avenant N°1 à l'accord collectif du 18 octobre 2022 de transposition des accords Ségur et prime d'attractivité des salaires exclus de ces accords

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208161

—

2 mai 2023

2 mai 2023

Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2022 pour les salariés n'ayant pas bénéficié des différentes mesures gouvernementales dans le cadre du Ségur de la Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984304

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Avenant N°2 à l'accord collectif du 18 octobre 2022 de transposition des accords Ségur et prime d'attractivité des salaires exclus de ces accords

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985890

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS ET BIOLOGISTES AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS ( IMM)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046054181

—

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Protocole d'accord du 12 octobre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au personnel médical

Source officielle

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