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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00901
23 septembre 2008
23 septembre 2008
X... et la société Fayat, aux termes duquel, cette dernière s'engageait, jusqu'au 31 décembre 2002, à acquérir les actions de la société Secmi détenues par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302574_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère de lui notifier l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308086_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Seghier Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes d'un montant de 9 611,64 euros émis à son encontre le 28 juin 2023 par la direction spécialisée des finances
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4bb
12 mars 1992
12 mars 1992
et ce pour diminuer le montant du fermage ; qu'avec les bâtiments d'exploitation ont été donnés en location d'importants matériels considérés immeubles par destination à savoir séchoir, ventilateur,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300811
15 juin 2010
15 juin 2010
la Vacheresse située plus loin qui est aménagée comme une véritable bergerie, la cavité en cause dénommée par les appelants « bergerie D... » ne comportait pas, à l'exception d'un muret de pierres sèches
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d2
11 avril 2023
11 avril 2023
rapports, des descriptions faites par l'expert [S] et du procès-verbal de constat dressé le 22/09/2021 par Maître [L], huissier de justice, il apparaît que, concernant les dépendances : - un ancien séchoir
Source officielleciv3
613724cbcd580146774186ce
24 avril 2007
24 avril 2007
qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le puits produisait six mètres cubes heure environ de débit en période humide mais aucun débit en période d'étiage, les sources autour étant elles-mêmes sèches
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6af
28 janvier 1965
28 janvier 1965
HYPOTHETIQUE ET SANS RELEVER AUCUN FAIT PRECIS DE NATURE A CARACTERISER LA FAUTE DE LA CONDUCTRICE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE, QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, LA ROUTE, MACADAMISEE ET PARFAITEMENT SECHE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10013
18 janvier 2017
18 janvier 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat SECI-UNSA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10229
28 février 2018
28 février 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels de l'Union nationale des syndicats autonomes (SECI-UNSA
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a33e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
(remplacement de tous les éléments sanitaires), les travaux d'embellissement du logement (pièces sèches, pièces humides) murs et sols, l'extension de la cuisine sur la loggia..." et que les consorts X.
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc26
10 mai 1995
10 mai 1995
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que le mur de pierres sèches
Source officielleciv3
6137243acd58014677413c36
28 octobre 2003
28 octobre 2003
André X... selon laquelle le fermier en place aurait fait acte de volonté dans le sens d'une "renonciation sèche" à son droit de préemption, la cour d'appel a, sans dénaturation, légalement justifié sa
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS BOIS ET MESURES a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie alu bois Pvc et acier ; charpente bois et métal, ossature bois, rénovation, cloisons sèches et isolation,
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603e7cdc6046d47e351bf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [A] [J] a déclaré exercer l'activité suivante : cloisons sèches, plâtre, isolation et plus généralement tous travaux relatifs au bâtiment (petite maçonnerie, carrelage faïence
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60408cdc6046d47e3547d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [S] [B] [N] [X] a déclaré exercer l'activité suivante : Extension de maisons à ossature bois, cloisons sèches, isolation, et plus généralement tous travaux relatifs au bâtiment
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a197108cdc6046d475b0d2b
6 mai 2026
6 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Monsieur [T] [V] a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux plâtrerie, cloisons sèches, peinture.
Source officielleChambre référés
669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
du 22 septembre 2023), - la fixation des plaques de « Fermacell » par vissage dans une fourrure destinée au cloisonnement, - le défaut d’indépendance et de désolidarisation périphérique de la chape sèche
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e01134d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ils veulent pas de sortie sèche. Même s'il y a une mainlevée je ne vais pas demander une sortie sèche je veux être dans une structure ou un appartement encadré pour rassurer le préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506165_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il a conditionné la réouverture de cet établissement au débarrassage de toutes les denrées autres que celles relevant de l’épicerie sèche, lesquelles devront être remisées dans un lieu adapté et hermétique
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