CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 675 résultats pour « Sebastien »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5deddcdc6046d471af0d6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df14cdc6046d471af487

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df21cdc6046d471af580

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df3dcdc6046d471af74c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65b15e23b9f94e98464d992b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INTER PISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre AUDIGUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 substitué par Me Sébastien GRYMONPREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468298.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450277.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450445.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455782.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456150.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456379.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459392.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459450.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459896.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461349.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461184.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461898.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466284.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467069.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467833.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 50 sur 734

← PrécédentSuivant →