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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310367_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310368_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310369_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408659_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301974_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E, représenté par Me Schurmann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509029_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 11 septembre 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509838_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 septembre 2025 par laquelle la préfète de la Haute-Savoie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503030_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512748_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512811_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) de réexaminer sa demande dans un délai de deux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507125_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’Hôte, vice-président ; - les observations de Me Ghanassia, substituant Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507165_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) de réexaminer sa demande dans un délai de deux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602565_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Schürmann pour Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503667_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Combes, substituant Me Schürmann, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504053_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Doulat, - et les observations de Me Schürmann représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme E... F...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300969_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour Mme D.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302133_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2302133, Mme F D épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307834_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A et Mme D B et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 224 boulevard Schuman à Nantes, géré par l'HUDA Trajet, qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204816_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D ; - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 13 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203841_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A a lu son rapport et entendu Me Schürmann pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 50 sur 132
SCP FILHOL SCURMANN DUPUY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
13/07/2014
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ALEXANDRE GESTION, SCURMANN, Jean-Pierre, Gaston
15/09/2013
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SCP FILHOL SCURMANN DUPUY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
27/03/2011
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