2ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Michel G..., pris en qualité de représentant du comité des fêtes d'ATHOS-ASPIS, à Sauveterre (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la compagnie d'assurances SAMDA

familiales (CAF) de l'Yonne, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ..., 6 / de la Compagnie d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours, et, en réparation, l'a condamné à payer des dommages et intérêts ; "aux motifs que "le 19 février 1990, Saadia

jugement du 27 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 7 novembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Samira

Samba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

[B] correspond à des honoraires qu'il a perçus en sus de la mission Samha Brandt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est 5 et 7, rue du Centre à Noisy-le-Grand

aux dispositions de l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [T] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) élisant domicile Chez Maître BOUDIBA Samira

siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arthur GAUTHERIN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

D C, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète

A C, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet

Hamdouch, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRAVAIL; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL S'EST DECLAREE IMCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN REPARATION DE LA RUPTURE SANS CAUSE REELLE NI SERIEUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MORA PAR LA SOCIETE SAMMIB

Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Z6 Madame [E] [V] Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

l'entreprise de Maria, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège, 7°/ de la SAMDA

partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira

A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2025

B..., représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il