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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a5cd580146773ff910

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Expertises

Source officielle

Page 50 sur 195

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CC

civ1

613722a9cd580146773ffc85

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Société métallurgique de l'Allier,

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd45

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd14c

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Charles Lanvin Sucre, de Me

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f52b8

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de la société Lainière de

Source officielle
CC

civ2

6137219bcd580146773f52e6

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5488

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58af

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

X..., de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5960

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073cb

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Guerrini, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Société Rhodanienne immobilière et financière, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Comptoir des entrepreneurs, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407930

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque arabe et internationale d'investissement (BAII), de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

61372345cd5801467740793f

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z... et des époux C..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Calvados, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c0f

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cef

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... d'Asnières à Clichy, de Me Choucroy, avocat de la société Cabinet Jean Biennait, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e84

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f3a

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403225

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X..., ès qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Calvados, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038d3

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société SEMASEP, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011df

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402624

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

B..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la SCP Jean-Marie Z... - Elisabeth A... et des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle