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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

67932e3e20da87ff5e011287

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas BONE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0609 - N° du dossier [I] substitué à l'audience par Me Christine RUAULT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507799_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509230_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509756_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509998_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510322_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502739_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512244_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2513684_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310579_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504726_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504731_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505125_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210965_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201602_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109323_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202432_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101173_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400093_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400094_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle

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