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14 896 résultats pour « Roustant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042260341

—

1 avril 2020

1 avril 2020

AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT EN SON CHAPITRE 3 - STEF LYON TRANSPORT EST

Source officielle
?

Page 50 sur 745

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Créations

ROUSTANT, Prisca, Evelyne, Claudie, DELMAS

SIREN 103206843Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

17/04/2026

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Radiations

ROUSTANTIN

SIREN 913540142Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/03/2026

Voir →

Procédures collectives

ROUSTANTIN

SIREN 913540142Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

COSTES-LABISCARRE, Rodolphe, ROUSTANTIN

SIREN 994788305Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de l'Ancienne Poste 63710 Saint-Nectaire, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Avenue Jean Giraudon 63710 Saint-Nectaire

23/12/2025

Voir →

Procédures collectives

ROUSTANTIN

SIREN 913540142Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/09/2025

Voir →

ACCO

ACCOTEXT000048468755

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 20/10/2016 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL ROULANT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679008

—

—

—

Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae57e97b8c1829979126

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Concernant les volets roulants « Ouvrages correctement positionnés en fonctionnement et remplissant leur office de volet roulant. […] La réalisation ne compromet pas la solidité de l’ouvrage.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b32

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M. bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

rendu le 2 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef983

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Pontarlier, en matière électorale la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa6a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

électorale, au profit de Monsieur Marc Y..., demeurant à Paris (14e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa6f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

profit de Monsieur Laurent Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb9f

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Jean Baptiste, résidence Laetitia, Lupino à Bastia (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba0

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba1

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba5

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

X..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba6

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba7

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba8

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Paul, demeurant à Ucciani (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba9

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

A..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbaa

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff42

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

profit de Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f048f

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle