prud'hommes pour obtenir le paiement de primes de panier afférentes aux périodes pendant lesquelles il a exercé ses mandats ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen

X... résultait du dénivelé non signalé du sol et de la présence d'un portant à roulettes, placé au débouché de la volée de l'escalier auquel il avait tenté de se rattraper ; que la cour d'appel, qui reproche

Z..., dirigeant des sociétés Puteaux Roussel et Chanteberger, à la société Nord France, pour le compte de la société Chanteberger, "à titre d'avance sur honoraires pouvant vous revenir au titre des missions

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Roullet-Saint-Estèphe n'est fondé.

Par courrier du 9 juin 2016 notifié le 17 juin 2016, le maire du Rouret a indiqué à M.

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....

A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n°131 située sur le territoire de la commune du Rouret.

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Rouvet Orue Carreras en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouvet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR DEBOUTER L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS DE LA DEMANDE PAR ELLE FORMEE CONTRE SON ASSURE, ROUSSEL, EN REMBOURSEMENT

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

Roussel a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 11 janvier 2024, dont M.

Par un arrêt n° 21LY0313 du 8 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les sociétés Godart-Roussel et MJSP contre ce jugement.

DS SMITH PAPER ROUEN C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN - Me ABDOU - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR S.A.S.

Article 2 : Les délibérations du conseil municipal de Carry-le-Rouet des 4 mars 1992 et 26 février 1994, sont annulées.

directeur général des finances publiques, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section ), dans le litige l'opposant à la société Rouget

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs de la société GD Sainte Rose et de la SARL du Sud par la société Soco Sainte Rose

; 3°) de mettre à la charge de la SCI KMS et de la commune de Carry-le-Rouet le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.