VRP par la société Imprimerie Presse du Midi, puis nommé par contrat à durée déterminée de deux années en date du 1er juillet 1989 directeur commercial de la société "Le Paysan du midi", lequel a été rompu

X... une somme à titre d'indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail conclu pour une durée déterminée et rompu par l'employeur en raison de la faute grave commise par le salarié, l'arrêt retient

Y... a fourni à ce dernier les renseignements qu'il ne pouvait plus obtenir de la base informatique centrale ; que la société Piguet a rompu le contrat de M.

La société a rompu le contrat de cogérance le 27 novembre 2015. Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 3.

Romuald X... est dénuée de tout caractère abusif, o infiniment subsidiairement, il soit dit et jugé que M.

Y..., grimpeur confirmé et rompu aux pratiques de l'escalade avait accepté les risques anormaux inhérents à la situation objectivement dangereuse créée par la décision commune des deux grimpeurs de s'équiper

Y... avec la société Z... industries avait été rompu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Mais attendu, d'une

pourrait être très rapide étant donné qu'il n'y a ni hypothèque, ni assurance à obtenir" ; qu'en retenant que cette mention "laissait penser" que si ce prêt n'était pas accordé, les pourparlers seraient rompus

d'affirmer sans autre analyse que la seule circonstance que Mme X... a cessé de travailler le 31 octobre 1999 n'équivaut pas, à défaut de licenciement, à une rupture, de sorte que, le contrat n'ayant pas été rompu

l'entretien préalable au licenciement doit indiquer la date, l'heure et le lieu de cet entretien ; que ce dernier doit se tenir durant les heures de travail, le contrat de travail n'étant pas encore rompu

l'intervention du tiers, c'est-à-dire que le contrat n'ait pas été résilié antérieurement ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de franchise liant la société Maury à la société Prodim a été rompu

aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer et que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu

de la rupture de son contrat de travail par lettre du 27 avril 2015 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail a été rompu

branches : Attendu que la société EG Retail fait grief à l'arrêt de dire que l'activité de vente d'essence exercée par la société Carbudis était structurellement déficitaire et que la société EFR a rompu

condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et pour rupture abusive alors selon le moyen que le contrat de travail est rompu

X... avait été rompu en méconnaissance des articles L. 122-3-9 et L. 122-32-2 du Code du travail et de l'avoir condamnée à payer à l'intéressé une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon

statué sur l'action civile ; "aux motifs que, par lettre du 15 juin 1998, Michel Y... sollicite le renvoi de l'affaire, soutenant être dans l'impossibilité de marcher consécutivement à un problème de rotule

[W] et notamment sa demande de réintégration ; que la cour d'appel ayant jugé valable le licenciement prononcé le 24 juillet 2008, le contrat avait été rompu à cette date et le deuxième licenciement