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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500467_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606158_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401789_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre Commerciale
6033b9236be0226c60eab040
13 avril 2017
13 avril 2017
SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Pierre DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN
Source officielleChambre Commerciale
60349cabb4e7eb892ba6cd9f
3 novembre 2016
3 novembre 2016
DÉBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2016 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Monsieur [I] a été
Source officielleChambre Commerciale
60351ae6bc5eae4638fb1e47
16 juin 2016
16 juin 2016
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Philippe NEVEU, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN
Source officielleChambre Commerciale
6162bb43f32b7c38854c2fe2
24 janvier 2013
24 janvier 2013
DEBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2012, Madame ROLIN a été entendue en son rapport.
Source officielleChambre Commerciale
6162f3c924fee0dd3d00611b
31 mai 2012
31 mai 2012
DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2012, Madame ROLIN, Président a été entendue en son rapport Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise
Source officielleChambre Commerciale
616307f35a67331bacec3bef
22 mars 2012
22 mars 2012
DEBATS : A l'audience publique du 02 Février 2012, Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2405727_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2500207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2418278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411520_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411656_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
6 avril 2023
[F] [R] [X] la somme de 4 676,40 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; CONDAMNE la société TRANSPORTS ROLLIN à payer à M.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdcfcdc6046d47a63a23
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91239
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 21-13.096 Demandeur : Mme [K] et autre Défendeur : l'association Robin des bois et autres Requête n° : 586/22 Ordonnance
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcf02acdc6046d47163e56
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0057cdc6046d47e7b795
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c1dab039e415d932a4
1 avril 2025
1 avril 2025
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 50 sur 559