n'aurait donc pas été injustifié pour le GAEC des Roches, contrairement à ce que soutient le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 19-26.069 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Yves Rocher

sociétés Digit RE Group et Rocka ; - de condamner in solidum les sociétés Digit RE Group et Rocka à lui payer la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROCHE-BERANGER, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL

ONT ASSIGNE LES CONSORTS Y..., A..., POUR OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A LEUR IMMEUBLE PAR UN ROCHER TOMBE D'UNE FALAISE; QUE LES CONSORTS Y..., PRETENDANT QUE LE ROCHER S'ETAIT DETACHE DE LA PROPRIETE

de Nainville-les-Roches, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nainville-les-Roches la somme de 1 500 euros

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [J] [E] [Adresse 2]

GG... et la société CASTLE ROCK IB LIMITED ont désigné B...

, -Prononcer la nullité du contrat de gérance, -Analyser la rupture par la société Yves ROCHER comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse , -Condamner la société Yves ROCHER à lui payer

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 9 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE-CLERMAULT (Indre-et-Loire

Par acte du 21 novembre 2017, la SCI ROMA a interjeté appel de cette décision.

A..., agent de police municipale, a été recruté par la commune de la Roche-sur-Yon en juin 2016 pour exercer les fonctions de maître-chien.

III ; Attendu que par jugement du 4 octobre 2001, un tribunal administratif a rejeté le recours formé par les époux X..., contre l'arrêté de permis de construire délivré le 31 janvier 2001 à la SCI Roch

est ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 2°) La Caisse d'allocations familiales de la Roche-Sur-Yon, dont le siège est ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 3°) La Caisse primaire d'assurance maladie de la

IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 JUILLET 2007 ARRET N AFFAIRE N : 06/02987 AFFAIRE : GAEC DES ROCHES C/ S.C.I.

Z..., ès qualités, ensemble aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roda et M.

Plusieurs des factures émises par la SAS Société des Transports Roche sont demeurées impayées.