Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

de procédure civile et au motif que pour rejeter la demande de la société MYSOFT et prononcer des mesures de publication, l'arrêt retenait que le litige n'avait trait qu'au seul et unique logiciel REVERSO

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a décidé du reversement

a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulée la décision du directeur du centre hospitalier de Maison-Blanche à Neuilly-sur-Marne en date du 12 décembre 1980, refusant d'annuler un ordre de reversement

motivé ; - l'ordre de reversement est entaché d'une erreur de droit, l'indu réclamé n'étant pas justifié.

motivé ; - l'ordre de reversement est entaché d'une erreur de droit, l'indu réclamé n'étant pas justifié.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les deux décisions de retrait et reversement du 1er décembre 2023 : 2.

propriétaire étant alors en droit de les percevoir, ainsi qu’elle l’avait notifié à l’agence ; - il appartenait en vertu du mandat à l’agent immobilier gestionnaire de recouvrer les loyers et de les reverser

Me Gioria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a retiré la subvention accordée et a ordonné le reversement

juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en annulation des décisions des 27 et 29 janvier 1981 du directeur du Centre Hospitalier de Romans portant ordre de reversement

d'annuler la décision du ministre du budget du 19 juin 1992 suspendant sa pension militaire pour la période du 15 décembre 1990 au 14 décembre 1991 ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis de l'ordre de reversement

modalités de calcul du montant de son attribution de compensation au titre des années 2018 et suivantes, et, d'autre part, de lui restituer la somme de 4 259 995 euros correspondant au montant des reversements

JUGEMENT DU 9 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ALLOCATION DES INTERETS MORATOIRES AFFERENTS AUX SOMMES DE 766 088,52 F ET 604 705,79 F QUI LUI ONT ETE REVERSEES

que le juge-commissaire a, le 16 septembre 2009, admis la créance à concurrence des montants bruts déclarés, tout en précisant que les montants correspondant à des cotisations sociales devront être reversés

que le juge-commissaire a, le 16 septembre 2009, admis la créance à concurrence des montants bruts déclarés, tout en précisant que les montants correspondant à des cotisations sociales devront être reversés

que le juge-commissaire a, le 16 septembre 2009, admis la créance à concurrence des montants bruts déclarés, tout en précisant que les montants correspondant à des cotisations sociales devront être reversés

La direction régionale de XPO a précisé que ce type de ventes existait depuis un accord datant de 1996 avec Carrefour fixant à 80 % le reversement des sommes issues des ventes à soldeurs et qu'en l'absence

opposée aux demandes de l'association, en demandant, à titre subsidiaire, des dommages-intérêts équivalents à la totalité des loyers, outre un complément égal aux loyers déjà perçus et qu'elle devrait reverser