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2 058 résultats pour « Rechhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02846_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les dis ositions citées au oint récédent ne rescrivent as la délivrance d’un titre de séjour de lein droit mais laissent à l’administration un large ouvoir our a récier si l’admission au séjour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01703_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen le conduisant à a récier les conséquences d’une mesure d’interdiction de retour sur la situation ersonnelle de l’étranger et que sont invoquées des circonstances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01913_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toutefois, les sti ulations de cet accord n’interdisent as au réfet, dans l’exercice du ouvoir discrétionnaire dont il dis ose sur ce oint, d’a récier, en fonction de l’ensemble des éléments de la

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0114REP001347087

Admin. suprême

14 janvier 1993

14 janvier 1993

  The freedom of art under Article 17a of the Basic Law on the General Rights of Citizens (Staatsgrundgesetz über die allgemeinen Rechte der Staatsbürger) could not be invoked as this freedom was

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0227REP002136393

Admin. suprême

27 février 1996

27 février 1996

He submitted that the rights of the defence would not be prejudiced if these witnesses were heard by an investigating judge (rechter- commissaris) instead of appearing before the Court.   21.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0517REP001952592

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

  De aangeefsters [J., T. en D.] zijn naar aanleiding van hun aangiften bij de politie door de rechter-commissaris gehoord, in bijzijn van de raadsman van de verdachte.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0725JUD006366419

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Quand je reçois des clients qui sont violents ou qui viennent pour me voler, j’ai moins de soutien de mes amies et moins de ressources pour me défendre   ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e413df4ea523a471d6f1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Mardi ou Mercredi: -tu reçois les échantillons, -tu reçois par mail: Fiches produits, Photos, Tarifs, -Tu reçois par mail: Procédure SAV...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0627DEC006366419

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Quand je reçois des clients qui sont violents ou qui viennent pour me voler, j’ai moins de soutien de mes amies et moins de ressources pour me défendre   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0515DEC007220301

Admin. suprême

15 mai 2003

15 mai 2003

La loi du 6 mars 1990 sur les droits des propriétaires de terrains issus de la réforme agraire ( Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform ), entrée en vigueur le 16 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10748

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

l'issue de la visite de reprise le médecin du travail lui a conseillé d'aller voir son médecin traitant ; que la lettre du docteur B... du 13 janvier 2009, médecin traitant dit: « Cher consoeur, je reçois

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie RECHT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f4

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

co-production comme le leur permet le droit allemand, exposant que la coproduction d'une oeuvre audiovisuelle par plusieurs producteurs est considérée en droit allemand comme une ' gesellschaft des bürgerlichen recht

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347ac0529ffd2adfff4f229

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

SERVICES CONSTRUCTION ANIMATION LOISIRS prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL

Source officielle
CA

11e Chambre A

60372599a45e27bf820cf7b7

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

pouvoir libérer le local de ses effets, en interprétant le refus d'augmentation de loyer comme une résiliation ce que le courrier du 20 novembre 2008 n'induit aucunement, mais du courrier de maître Recchi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02225_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin 2021 et 20 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI Kennedy, représentée par Me Recchi, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d594

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

né le 13 Avril 1936 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e471

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représentant légal en exercice 1 Avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX 1 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

énales que l'administration menaçait de déclencherc/X. pour faux et usage de faux

ECLI:CE:ECHR:1962:0310DEC000094560

Admin. suprême

10 mars 1962

10 mars 1962

A l'appui de cette assertion, il cite l'opinion de von Weber (Monatsschrift Deutsches Rechtes, 1955, page 388) et de Woesner (Neue Juristische Wochenschrift, 1961, page 1384).

Source officielle

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