C..., et par la déposition de Marie-José D..., employée de l'expert-comptable de l'entreprise, qui, le 25 novembre au matin, sur instructions de Zef X..., reçues pendant la nuit précédente par télécopie

adressées à la société Picon électricité, que de celles du 21 novembre 2014, adressées au salarié, que l'employeur a demandé l'autorisation de licenciement pour faute grave par lettre du 19 octobre 2013, reçue

X... aurait reçue, compte tenu des majorations légales pour heures supplémentaires, la cour d'appel, qui a ainsi dispensé l'employeur de rapporter la preuve qui lui incombait, a violé, par refus d'application

rompues à ce type d'intervention, effectuaient la majorité des travaux en altitude, excluaient une telle connaissance, et ce, indépendamment du fait que la cour d'appel juge insuffisante la formation reçue

réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, la société Casino de [Localité 1] faisait valoir, preuves à l'appui, que le solde "Récupérable REC

X... a déposé plainte, par lettre datée du 8 juin 2016 et reçue le 15 juin, auprès du procureur de la République, notamment pour dénonciation calomnieuse, en raison de la plainte déposée le 30 octobre

C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande reçue le 24 avril 2024 tendant à ce que soit

conseil" ; que, le 17 octobre, le juge des libertés et de la détention a convoqué Me Y..., suivant des modalités conformes à la loi et qui ne sont aucunement contestées ; que, par lettre du 22 octobre, reçue

Y... le 19 mars 1992 ; que, dans un mémoire déposé le 27 juillet 1994 et dont les termes ont été repris à l'audience, Me Rech, avocat des parties civiles, M.

Par déclaration reçue sous la forme électronique le 14 novembre 2025, Monsieur [O] a relevé de ce jugement. L'affaire a été orientée vers la procédure à bref délai.

motifs qu'il ressort de la relation des faits que l'ensemble des courriers adressés par Mme X..., épouse Y... par le biais de son conseil à la hiérarchie judiciaire, proviseur du lycée Hélène Z... et rectrice

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la rectrice de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

à son secrétariat le 07 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de la lettre de la Commission européenne reçue

enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration de succession reçue

municipal, des documents suivants : 1) le contrat de travail de la nouvelle directrice de la communication ; 2) les annonces légales portant appel à candidature pour ce poste ; 3) les candidatures reçues

le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une amende reçue

de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.

comprise dans la saisine du magistrat instructeur ; qu'au demeurant, quand bien même elle aurait fait l'objet d'un réquisitoire supplétif, cette lettre, par laquelle le proviseur d'un lycée rend compte au recteur