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8 874 résultats pour « Rany ALEM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00611

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

avec la garantie de la compagnie MMA A..., alors, selon le moyen : 1°/ que la société Astem sécurité soutenait, dans ses conclusions d'appel, que sa qualité de créancier de deuxième rang n'excluait

Source officielle

Page 50 sur 444

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD000752406

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

Il déclara ceci   : – À la suite des faits litigieux, les militaires en poste dans la région à l’époque des faits leur avaient dit que les personnes arrêtées avaient rejoint les rangs du PKK.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb44

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Elle continue de me proposer d'aller la monnaie pour préparer les sacs.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0423REP002294793

Admin. suprême

23 avril 1999

23 avril 1999

  She attended after hours, when a second X-ray was taken and she was provided with some treatment. The applicant placed the X-rays with her court file.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141748

Admin. suprême

13 février 2014

13 février 2014

On 1 December 2009 the trial court ordered that the investigating judge further investigate the applicant's allegations.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0625REP002594294

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

He was a permanent president and subordinate      in rank to the Convening Officer.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13632

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

authorities reacted immediately to the allegations of domestic violence?

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC002101505

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

    Sur l’allégation de mauvais traitements et de détention arbitraire en raison de la détention actuellement subie en France 1.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-971299-1001674

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

Par un arrêt du 9 avril 2002 une chambre de la Cour a décidé, par six voix contre une, de rayer l’affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f333

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Jean-Claude B..., sous couvert d'une enseigne " Médi @ store Caraïbes ", convoquait Madame X... à un entretien fixé au 14 septembre 2002 en vue d'un avertissement, en lui reprochant de ne pas avoir rangé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC003398596

Admin. suprême

23 février 1999

23 février 1999

She subsequently obtained the rank of Senior Aircraft Woman working as a nurse. From February 1993 she lived with her partner in Swindon.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC000816617

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC004231616

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

    En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC005749917

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c715

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle devait alors ranger la réserve et manipuler des cartons volumineux et/ou lourds.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-120377

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

The subsequent report describes in detail the applicant’s allegations of ill-treatment he was subjected to following his arrest.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC002038812

Admin. suprême

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination, le tribunal considéra que le requérant ne produisait aucun élément probant à l’appui de ses allégations. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC005460510

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Le 8 février 2008, le requérant aperçut plusieurs avions faisant des allers et retours au-dessus des villages voisins et entendit des bruits d’explosion.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD004332605

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

However, as he drove back towards them, the three men ran away. 8.     The two police officers got out of the car and ran after them. The chase apparently continued for a minute.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda6e0b9cb032b77e442ef0

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Lieudit Surface AL 549 3 Rue de Brolles 00 ha 12 à 23 ca AL 551 Rue de Brolles 00 ha 01 a 11 ca AL 553 Les Ranges 00 ha 00 a 27 ca AL 555 Les Ranges 00 ha 00 a 06 ca AL 557 Les Ranges 00 ha

Source officielle