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6 794 résultats pour « Ramonfor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f9cd58014677403e43

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

613722fccd5801467740409d

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740422b

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401828

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408778

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740884d

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740884e

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740898a

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e317cdc6046d47f6af1e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[T], [K], [Z] [N] né le 24 Octobre 1961 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentés et plaidant par Me Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEURS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300937

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Lors de leur entrée dans les lieux, ils ont réceptionné une villa dont le poêle à granules et les climatisations avaient été ramoné et entretenues.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101393_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Seuls les secteurs Barbet et le haut de la Ramondère sont décrits comme présentant des enjeux en termes de biodiversité et de paysage, et les incidences notables du projet y sont analysées.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd44

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd45

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de11

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de16

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de17

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de18

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de19

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de1a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740dee2

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle