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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd7255548223b2c7ab3ce5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° :14-CH Assignation du : 10 Juillet 2025 N° Init : 24/55257 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963394

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Assignation du : 31 et 04 novembre Octobre 2024 N° Init : 24/53845 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b1996339f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

352J-W-B7I-C6EMB N° :5/MC Assignation du : 31 Octobre 2024 N° Init : 22/52009 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a524cdc6046d478f2081

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

:7/MM Assignation du : 04,05 Février 2026 N° Init : 25/53734 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a772cdc6046d478f494d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° :5/MM Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 23/59211 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb16763c15057e59e94f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7239548223b2c7ab351a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

352J-W-B7J-DAFD3 N° :5-CH Assignation du : 27 Juin 2025 N° Init : 24/57985 [1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7244548223b2c7ab37dc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° : 2-CH Assignation du : 18 Juin 2025 N° Init : 24/56950 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7244548223b2c7ab37e2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° :9-CH Assignation du : 30 Juin 2025 N° Init : 21/53543 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c372b7e1b6bf1d7cd3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assignations du : 29 Avril 2025 05 Mai 2025 N° Init : 22/55104 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272bb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

352J-W-B7I-C5DM2 N° :1/MM Assignation du : 19 Juin 2024 N° Init : 24/55079 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel

Source officielle
TJ

Service des référés

670578101296b51ba2b273e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

° :6/MM Assignation du : 19 juin et 3 juillet 2024 N° Init : 23/51658 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663683

Admin. suprême

29 juin 1979

29 juin 1979

A LYON 5EME, AGISSANT EGALEMENT AU NOM DE LEUR FILS MINEUR CHRISTOPHE Y..., MME RACHEL Y..., DEMEURANT PLACE EMILE Z... A RILLIEUX RHONE , M. ET MME JOSEPH X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

654f28b31f7666831873e3ba

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 105), avocat postulant, et Me Daniel

Source officielle
CA

16ème chambre

6163fb33aa666c51c0f5fa4d

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

pris connaissance des dispositions contenues dans le bulletin d'adhésion et la note d'information ; qu'elle ajoute qu'il n'a pas mis en oeuvre la faculté de renonciation prévue au contrat et n'a pas racheté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01525

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

janvier 2001 la juridiction prud'homale de demandes tendant à la condamnation de la société Dagris à lui verser diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail ainsi qu'au titre du rachat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02927_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle soutient que : Sur les conclusions à fin de décharge : - le rachat de la créance litigieuse s'inscrit, de manière indissociable, dans une opération économique globale ; à l'issue de l'opération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931e9c02507c9078de54

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[W] à la suite de l'annulation de son rachat par la MSA le 28 septembre 2011. Ainsi que l'invoque M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cb6527a11effc4b7cf

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 30 août 2018, la société Directoire Finance Holding (ultérieurement Directoire Business [Localité 12]) a racheté l'intégralité des titres détenus par les gérants de la société qui exploitait d'autres

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204f3

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

purement et simplement continué à mettre en oeuvre, sous une forme modifiée, le procédé précédemment mis en évidence, reposant sur des actes apparents de partage de lots en 1961 et 1963 et de cessions-ici rachats

Source officielle

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