X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prometal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le tribunal de commerce de Poitiers

Bernard A..., 2 / Mme Françoise X... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

André D..., demeurant ... à Saint-Jean de Monts (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Marie Thérèse

Ferdinand X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

pour la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SEVRES, dont le siège est ... 79009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 3 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2006 par lequel le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : La SAS Clinique du Mail a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er juillet 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé

[Localité 3] Ayant pour avocat Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2023, en audience publique, devant la Cour

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers

Etablissements Jacques Moreau, société anonyme, dont le siège social est à Dives-sur-Mer (Calvados), zone de la Vignerie, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers

l'audience lorsqu'il est partie principale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 septembre 2014, pourvoi n° 13-23.731), que le procureur de la République de Poitiers

limitée Minargent, dont le siège est à Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), prise en la personne de son représentant légal, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Emile A..., 2 / Mme Alice Z..., épouse A..., demeurant ensemble Le Lac Noir, 86190 Latille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e