CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 765 résultats pour « Pollono »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

697868c6cdc6046d47d6a3bf

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868d3cdc6046d47d6a4bb

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868d8cdc6046d47d6a504

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868dccdc6046d47d6a526

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc81b5a79f73270548c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212823

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Les requérants auraient franchi la frontière « verte » entre la Biélorussie et la Pologne avant d’avoir été repoussés de force vers le territoire biélorusse par les garde-frontières polonais.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304250_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300889_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214650_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

F et Mme E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210772_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2022 et le 3 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211583_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 22 mars 2023, Mme B C et Mme F C, représentées par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01466

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

AND CO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, a facturé à la SARL SMART FLOW POOLING à compter du 1er janvier 2007 des prestations de mission opérationnelle de lancement de Smart Flow Pooling

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219396

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

(born in 2009), be returned to the applicant’s care after having been abducted from Germany to Poland by her Polish mother, J.S. The applicant is a double national of Germany and Poland.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217084

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

Poland 23/12/2021 ARYDIUM SP. Z O.O.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1103JUD000838408

Admin. suprême

3 novembre 2015

3 novembre 2015

In Poland he used a fake passport.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:109

CJUE

3 mars 2011

3 mars 2011

ambientale competente di realizzare una valutazione dell’impatto ambientale di taluni progetti - Pluralità di autorità competenti - Necessità di garantire la valutazione dell’interazione tra i fattori che possono

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:183

droit européen

10 juin 2009

10 juin 2009

#Republica Polonă împotriva Comisiei Comunităților Europene.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517504_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentés par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215078_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01637_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, d'annuler la décision de la commission

Source officielle

Page 50 sur 789

← PrécédentSuivant →