X... nommé commissaire à l'exécution du plan et liquidateur de l'EURL G21 ; que, le 7 mai 1995, M.

Vila, Sorhodis Arles, Sorhodis alcools et l'EURL G 21 ont été placées en redressement judiciaire ; que, par jugement du 10 novembre 1993, le tribunal a ordonné la jonction des procédures, a adopté le plan

X... étant désigné représentant des créanciers, le tribunal a arrêté un plan de continuation et désigné M.

Y..., agissant en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société, ayant assigné M.

incident formé par la société Ménard Soltraitement Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 février 2003), que la société Franki France a été mise en redressement judiciaire le 19 janvier 1998 et son plan

chambre, section A), au profit : 1 / de la Société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan

Y... et revêtu de l'autorité de la chose jugée, dans le même temps qu'il constatait l'impossibilité d'établir un plan d'apurement des dettes, avait déclaré fondée la demande de celle-ci en admission de

Par un jugement du 14 juin 2016, un plan de sauvegarde a été adopté, prenant en compte pour un montant de 200 000 euros la créance déclarée à hauteur de 800 000 euros par la société Square IT.

sur l'inexécution des engagements du plan.

attaqué a déclaré que la plainte déposée le 21 février 1990 par Christian X..., pour tentative d'escroquerie et propos diffamatoires, constituait une dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que le plan

Z... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que la banque a fait appel du jugement ; que la société Coplastic a été mise en liquidation judiciaire, le 6 mai 2014, M.

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maitre X..., avocat au barreau de TROYES.

Les commissions sont dues selon les modalités du plan de rémunération pour tous les ordres passés directement par M. C...

[M] [K] soutient n'avoir été informée de l'existence du plan épargne logement qui avait été ouvert à son nom, qu'à la fin de l'année 2014, par sa mère.

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

X... lui avait communiqué une série de plans élaborés par un architecte prévoyant notamment un plan des chevrons, que les travaux à effectuer sortaient de la prévision initiale et que M.

[D] et de Mme [X] conformément au rapport d'expertise judiciaire de Mme [Z], motif pris de ce que l'expert avait disposé du plan côté de la minute du remembrement et qu'elle s'était attachée à comparer

X... avait soutenu que le représentant des créanciers ne pouvait se prévaloir de l'absence de plan de redressement dès lors qu'il en était seul responsable ; qu'en effet, la cour d'appel avait, le 5 mars