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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238fcd5801467740b62e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 17 janvier 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 mai 1994, M.

Source officielle

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CC

soc

61372390cd5801467740b6fd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 14 février 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 octobre 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b701

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 19 septembre 1977 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7da

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 14 septembre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 juillet 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7dd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 26 janvier 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 septembre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b897

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 mai 1967 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 23 décembre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b899

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Gilbert Y..., demeurant 53, Plan de l'Arnel, 34970 Maurin X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 octobre 1991 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 septembre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b978

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 novembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba4e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Luc X..., demeurant 408, enclos des Ténilles, 34280 Carnon-Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb24

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 17 mai 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 29 avril 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb26

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 9 septembre 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 décembre 1993, M.

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CC

cr

édure suiviec/Edouard X

613726a4cd580146774274c1

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

cas présent, la cour constate qu'Edouard X... avait demandé et obtenu un permis de construire pour réaliser une annexe à Haute-Isle ; ce permis de construire est en date du 23 février 1981 ; les plans

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comm

6079d3f19ba5988459c59e40

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

1999, la cour de Paris aurait annulé le prêt consenti à la Sophopar comme ayant en réalité été conclu avec la Saitec, dès lors qu'au moment où le prêt a été consenti, date à laquelle il convient de se placer

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6137238acd5801467740b1ee

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 11 septembre 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 avril 1993, M.

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CC

soc

6137238bcd5801467740b2c4

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 9 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

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CC

soc

6137237ccd5801467740a64c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Y... a été engagé le 13 mai 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a721

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 22 décembre 1980 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a723

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 19 septembre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

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CC

soc

6137237dcd5801467740a728

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1994, M.

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