bloquée et avait redémarré plusieurs dizaines de secondes plus tard sans qu'il puisse savoir que le cycle de coupe n'était pas terminé puisque la lame n'était pas visible étant rentrée à l'intérieur du piston

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 28 mars 2019, la SARL SYNDIC &

A C, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

par Me AMBIER, Mélanie avocate à RENNES SELARL GARNIER-[T] en qualité de co-liquidateur de la Société CAUVAL INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marion PIPARD de la SCP SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU

Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme Y... ; Sur

Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Monaco logistique, et après en

1984 à un voyage au Kenya organisé par la société Sotair, assurée auprès de la compagnie La Concorde ; qu'au cours d'un safari, inclus parmi les prestations convenues, l'avion de la compagnie kenyenne Pioneer

Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

NANTERRE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Julie PION

Pion , conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage énergie Basse-Normandie

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (2f0/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/04/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction