.) ; que ces éléments montrent que si les structures juridiques sont délocalisées, la société TMF Management BV et les autres sont en fait pilotées par Patrick A... à partir des bureaux parisiens du groupe

. ; "alors, enfin, qu'il résulte du rapport de surveillance de la BRI de Nice qu'à 14h15, la moto était pilotée par Bonventre coiffé d'un casque intégral à dominante noire, avec comme passager Kasimi

à l'opération, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en affirmant que Jean-Claude A... était "probablement" ce quatrième homme, chargé de piloter

s'engageait sur la partie gauche de la chaussée à deux voies opposées de circulation, afin d'emprunter la rue (...) à gauche, lorsque son véhicule a été heurté à l'arrière gauche par une motocyclette (...) pilotée

passagers dans un véhicule dont le système de freinage n'a pas une efficacité optimale, de ne pas s'arrêter lorsqu'il entend un bruit bizarre sous prétexte qu'il ne peut en déceler l'origine et de piloter

quartier ; que deux témoins, désirant garder l'anonymat ont, en ce qui concerne le premier témoin, déclaré avoir vu Mickaël X... mettre le feu à l'aide d'un cocktail molotov, le véhicule Peugeot 205 étant piloté

Le pilote fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de cumul de la prime de fin d'année conventionnelle avec le treizième mois et de condamnation, par voie de conséquence, de l'employeur à lui

navigants titulaires d'un titre aéronautique n'ont pas le même objet que les dispositions d'ordre public du code du travail ; qu'il appartient au médecin du travail de se prononcer sur l'inaptitude du pilote

2°/ que la convention collective applicable se détermine à raison de la nature de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ; qu'en se fondant sur l'existence d'entraînements de pilotes

pouvait relever d'une telle classification dès lors que l'intéressé occupait un poste de chauffeur de poids-lourd dont la zone de travail ne pouvait être étendue à la zone d'évolution de la machine pilotée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Gabrielle X..., domiciliée ..., 97222 Case-Pilote, contre la décision rendue le

demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juillet 1988 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a confirmé la décision du 13 avril 1988 le déclarant inapte aux fonctions de pilote

14 juin 1995, 8 juin 1995 et 23 novembre 1995 : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique X... exerce à l'Alpe-d'Huez, sous l'enseigne de Delta Evasion, l'activité professionnelle de pilote

Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Olivier PILLOT, Président et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 décembre 2006), que le syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, employant MM