K... à payer à l'association Pigeon d'Argent la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné W... H...

La Selarl Pharmacie de Pignans, qui exploite une officine de pharmacie à Pignans, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle, au terme d'une procédure de rectification contradictoire

application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON

application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON

application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON

[U] [D], soutenant que les travaux auraient obstrué des baies situées sur le pignon nord de son bien.

RAV EXP à lui verser sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil : - la somme de 10 000 euros au titre du préjudice esthétique du pignon bosselé ; - la somme de 5 000 euros au titre

échéant les demandeurs à accéder temporairement en limite séparative de propriété et à faire poser pour une durée de 30 jours maximum un échafaudage afin de réaliser des travaux de ravalement d'un mur pignon

X... à supprimer les ouvertures créées dans le pignon de la grange, qu'elle dise qu'il sera tenu de supprimer le mur construit en limite de propriété sur la rive de la Gartempe et, à défaut, désigne un

XU... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à réparer, in solidum avec la société FFF, les désordres affectant les pignons des immeubles et à garantir cette société, tout en rejetant son propre recours

. / Pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l'annexe 1 au présent décret, lorsque ces travaux sont réalisés par l'extérieur et ne portent pas sur des parties communes

Un droit de passage d'une largeur de 2,50 mètres depuis le pignon de la maison s'avère suffisant pour permettre l'accès sécurisé d'un véhicule sur la propriété de M.

Un rapport d’intervention du 30 avril 2025 indique que « l’eau migre via les raccords du bardage pignon, d’où l’eau migre à l’arrière du solin pour ensuite générer les désordres dans le garage ».

/2024, et sur autorisation de la magistrate, le conseil de l’Université [9] transmettait en cours de délibéré la décision du tribunal judiciaire du 05/06/2020 constatant le caractère mitoyen du mur pignon

précise qu'il convient de limiter fortement les murs aveugles pignons importants visibles dans la perspective des voies, et notamment aux abords des angles de rue.

sans aucune analyse des causes ; le second du 1er septembre 2009 préconisait la dépose du couple conique ; le troisième du 16 octobre 2009 mentionnait des « usures très importantes des dentures du pignon

Aux termes de l’article UG 11.1 du même règlement : « Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d’une construction projetée en bordure de voie peut être soit

société Paix-Daunou, société anonyme, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société Pigalux