société Compagnie Fives Lille, dont le siège social est à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / de la société Maurice Ségoura, dont le siège est ... (8ème), 3 / de la société de Gestion Pierre

Jean-Pierre Z..., demeurant à Peisey-Nancroix (Savoie), 3 / La société Sabat, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Seez (Savoie), 4 / La société Chevronnet frères, société

(Haute-Savoie), 48) la société André Roux, dont le siège est siuté à Mangland, Cluses (Haute-Savoie), 58) la société anonyme Lalliard, dont le siège est à Saint-Pierre en Faucigny à la Roche-sur-Foron

CATHALA, président Décision n° 10678 F Pourvoi n° M 19-14.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

CATHALA, président Arrêt n° 848 FS-D Pourvoi n° M 17-27.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Vu : - les autres pièces du dossier.

Bellenger, Cathala, de Larosière de Champfeu, Larmanjat, Ricard, Mme Zerbib, MM. Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M.

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Michel X..., 2°/ Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble, lesdits époux, "Le Pied du Buisson", Limeuil, Saint-Alvère (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel

. : Francon, Paulot, Tarabeux, Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M.

A..., B..., D..., Y..., Didier, Cossec, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

demeurant fonds Cacao à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Martine Z..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre

Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Chemin, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Cathala, conseiller doyen, M.

Jacques Z..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), cité Henri IV, décédé le 23 janvier 1990, aux doits duquel se trouvent ses héritiers, 2°/ de Mme Frumance A..., demeurant Le Lamentin (Martinique

général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala