exploité un salon de coiffure sans avoir demandé d'autorisation administrative et, après avoir condamné cette prévenue à la peine de 50 000 francs d'amende, a ordonné la restitution de la maçonnerie en pierre

société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Immobilière du Pré Saint-Pierre

formé par Mme Elisabeth X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 janvier 1995 par le Premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Royale Pierre

pénal, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X..., solidairement avec Gérard Y..., Yves Z... et Jean-Pierre

mensongères ont été portées sans aucune précaution et s'apparentent au contraire à une véritable campagne calomnieuse à son égard, en faisant état, notamment, des résultats de l'enquête diligentée par Pierre-Yves

..., veuve Y... et à Alexandre Y... différentes sommes à titre de préjudices matériels, économique et moral ; "aux motifs que "Faouzi D... demande à la Cour de dire que les faits commis par Jean-Pierre

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cobeval par les consorts Pierre-André Couasnon et ITM Entreprises

Pierre N..., Mme P...

Jean-Pierre X..., demeurant résidence Les Platanes, bâtiment A1, ... à Orange (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance d'Orange, en matière électorale,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 10 mars 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous

de la violation des articles 310, 316 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 5, que le témoin Pierre

nouvelle date d'audience en raison de l'opposition de la société Mag France ; qu'en déboutant néanmoins la société Les Alizés de sa demande d'annulation de la sentence arbitrale litigieuse, au motif "que Pierre

motifs que le procès-verbal dressé le 2 décembre 1991 faisait expressément référence "au flagrant délit constaté au poste franco-belge sur la personne d'Annie Y... pour importation sans déclaration de pierres

(pièce 4. 1) ; " que ces éléments permettent d'établir que les titres de la société Inter Alsace Holding ont été échangés par Maurice X... avec ceux de la société PWL Participations SARL (pièces 1. 2

effectuées sur les banques de données internationales concernant la société PMD Peterss Marketing Direct Sarl en Suisse et copie en 7 feuillets du résultat de ses recherches ; pièce n° 11 : copie en

Pierre, - Y... Roger, - Z... Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...

et les tableaux) n'existait pas juridiquement parce que rien ne l'attestait vis à vis des clients mais également par le fait que la collecte de fonds, la négociation d'oeuvres d'art et celle des pierres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),