de la requête No 11800/85                       présentée par Roland

APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : S.A.S.

DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/38 Rôle N° RG 20/12039 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTKC [T] [I] [Z] [E] C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland

COMOLET-MANDIN ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2021 en audience publique, devant la cour composée de : Roland

Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA Mme Claudette Y... née le 11 Août 1954 à DJIDJELLI (ALGÉRIE) demeurant ...

Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Léna ETIENNE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

toque : K79 INTIMÉES SARL INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean- Philippe

1990 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND

Roland, - D... Philippe, - E... Alain, - F...

appartenant à Mme Marie-Pierre Y..., se faisait selon plusieurs attestations, par un chemin carrossable et empierré, régulièrement entretenu, qui longeait « au plus près » le mur nord des granges (Philippe

11.398, S 17-11.399, T 17-11.400 et U 17-11.401 formés par la société Peugeot Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , Le pourvoi n° F 17-11-.389 fait l'objet d'une disjonction, Roland

Grégoire Roland J..., domicilié [...] , 37°/ M. Emile J..., domicilié [...] , 38°/ M. P... Q... J..., domicilié [...] , 39°/ M.

représenté par Me Brigitte HERVE, avocat au barreau de PARIS, (M 117), substitué par Me Philippe RUIZ, avocat au barreau de PARIS, (D 384) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

SOCIALE des PAYS de la LOIRE (DRASS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame LINDEN, président, Monsieur Philippe

SOCIALE des PAYS de la LOIRE (DRASS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame LINDEN, président, Monsieur Philippe

au barreau de LYON SCI RIBAUDE, dont le siège social est : 97 rue de Longvic 21000 DIJON représentée par son mandataire ad hoc Maître Rémy Z..., demeurant... 21000 DIJON représentée par Me Philippe

Philippe YI..., venant aux droits de Jean YI..., demeurant ... (14ème), 48 / M. Jérôme YC..., demeurant ... (Essonne), aux droits de Mme Lucie YZ..., veuve de M.