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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
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10 mai 2022
10 mai 2022
COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Président de chambre, Assesseur : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielle9ème chambre 1ère section
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
vestiaire #K0037 et Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre Sociale
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
[W] SHIPPING AGENCY [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Johan BERNOVILLE, avocat au
Source officielle4eme Chambre Section 2
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20 juillet 2018
20 juillet 2018
Philippe Q..., directeur d'usine de 2007 à 2010, ayant repris le poste de Monsieur G..., décrit les faits suivants : ' L'objectif était de faire partir M. Y... par tous les moyens.
Source officielleChambre 3-3
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24 octobre 2019
24 octobre 2019
INTIMES Maître Jean-Jacques EYROLLES, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielle17e chambre
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27 mars 2019
27 mars 2019
1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie GUILLOUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0818, substitué par Me Philippe
Source officielle17e Chambre
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30 avril 2013
30 avril 2013
copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL SYGESTIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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26 février 2015
26 février 2015
toque : D1518 INTIMES Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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2 novembre 2011
2 novembre 2011
Elle aurait également persécuté Manon K... qui aurait dû démissionner au bout de quelques mois l'appelant sans arrêt au téléphone, la convoquant à tout propos et critiquant sans raison objective son travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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5 juin 2019
5 juin 2019
ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre chargée du rapport Madame Sylvie LEROY, Conseillère Madame Emmanuelle PERRIER, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Mélissandre PHILÉAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004221198
31 juillet 2001
31 juillet 2001
La persistance de raisons plausibles de soupçonner la personne arrêtée d’avoir commis une infraction est une condition sine qua non de la régularité du maintien en détention, mais au bout
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
I N et l'association éolienne 60, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la SARL SEPE La Garenne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0530DEC003818403
30 mai 2006
30 mai 2006
La décision perd son effet juridique au bout de dix ans. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD004505798
21 avril 2005
21 avril 2005
La Cour rappelle que « l'article 6 § 1 s'applique d'un bout à l'autre de la procédure tendant à la détermination du bien-fondé [d'une] accusation en matière pénale, y compris la phase
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1106JUD004349409
6 novembre 2017
6 novembre 2017
chambre de cette section composée des juges Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda et Pere Pastor Vilanova, ainsi que de Stephen Phillips
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD004349409
23 février 2016
23 février 2016
: Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et Stephen Phillips
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005759208
17 janvier 2017
17 janvier 2017
législatif était d’exclure entièrement l’exécutif du processus décisionnel en matière de peines perpétuelles, il eût été plus logique, au lieu de le supprimer complètement, de prévoir que le réexamen au bout
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0628JUD001505407
28 juin 2012
28 juin 2012
Aucune perquisition n’a été faite ni chez Cédric Vasseur ni chez Philippe Gaumont !
Source officiellePage 50 sur 53