Maisonneuve fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice de la société Vivendi, alors, selon le moyen : 1 / que ni le fait de posséder des cuves de carburant, ni l'existence de pénurie

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée à l'encontre de Nazario X... du chef de viol ; "aux motifs que les faits, objet de ces accusations, constituent des pénétrations

par des psychologues et pédopsychiatres qui, tous, rapportaient de façon objective les propos tenus par l'enfant et considéraient qu'il y avait de fortes présomptions que cet enfant ait subi une pénétration

6 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir dans le département des Yvelines et sur le territoire national de courant 1985 au 12 mai 1990, commis des actes de pénétration

qu'il ressort de ses propres constatations que, lors du premier viol, Sabine X... a précisé n'avoir pu se débattre car Richard Le Y... l'avait enveloppée avec ses bras, pour lui infliger ensuite une pénétration

des lieux en leur état initial ; "aux motifs qu'à la suite d'une tempête ayant endommagé la toiture, le prévenu avait entrepris des travaux permettant l'aménagement d'un étage et d'un toit à deux pentes

affirmativement aux questions n° 1, 3, 5, 7 et 9 ainsi libellées : - question n° 1 : L'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Nice (Alpes-Maritimes), courant 1993 et 1994, commis des actes de pénétration

; que face à cet ensemble convergeant d'éléments, l'expertise psychiatrique a mis en relief d'une part la "relation d'emprise vis-à-vis de l'enfant, avec difficulté de le présenter comme ayant des pensées

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 du Code de procédure pénale et 377 bis du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 147 689,25 euros la TVA éludée due par Me Penet-Weiller

été l'auteur d'une ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le Code des douanes ou qu'il participe ou a participé à la commission de telles infractions ou s'il y a des raisons plausibles de penser

et 222-48-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Nicolas X... pour avoir, par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration

sexuelle anale de telle sorte qu'il faut en conclure que cette hypotonie chez un enfant de l'âge de la victime peut donc être en relation avec un pénétration sexuelle ; qu'en outre, la révélation des

Ils veulent pas mes idées, je pense que les femmes doivent nous apprendre à vivre pour le bonheur, la paix et l'amour. Je pense que c'est les femmes qui doivent gouverner et diriger le monde.

[Q] de restituer sans délai la mini-pelle et le fourgon et leurs accessoires. Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Malo du 11 février 2025, M.

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Non-violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction)

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