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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2308627_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402707_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Perraud, conseiller ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant albanais, déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402045_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. E B, ressortissant colombien, né le 4 juillet 2006, est entré en France le 19 août 2022 accompagné de ses deux parents.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402484_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant algérien, né le 10 juin 2005, déclare être entré en France le 25 juillet 2023.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402573_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Perraud, conseiller ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e297cdc6046d4793dc7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10698

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10701

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513737_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515437_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509002_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502938_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208323_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325045_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308652_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202908_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203112_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203607_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204003_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104897_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle

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