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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a8cd5801467740c986

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PAUTRE, Anais

SIREN 534627344Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

23/08/2026

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Créations

PAUTRE, Anaïs, Francine, Véronique

SIREN 534627344Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

23/08/2026

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Modifications diverses

PAUTREL, Julien, Yannick

SIREN 533449633Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

09/07/2026

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Dépôts des comptes

PAUTRE JF

SIREN 534954102Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

07/07/2026

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Modifications diverses

BOUQUIGNY - PAUTRE EURL

SIREN 434481008Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/06/2026

Voir →

CC

soc

613723a9cd5801467740ca06

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e843

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec18

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Buffet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e4d

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thavaud, Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ecd

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ef0

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8f3

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M.

Source officielle
CC

civ2

6137268ecd5801467742686a

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261a3

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372687cd58014677426487

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372688cd5801467742652b

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254c8

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425637

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f8e

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407483

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079f9

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079fa

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a45

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a46

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, M.

Source officielle